Série de conférences sur le code de la famille : la famille hors le code de la famille.

Dans le cadre de la série de panels marquant la célébration du cinquantenaire du code de la famille, l’UFR des Sciences Juridique et Politique de ladite UFR a organisé une troisième conférence à la Salle Pr Galaye Dia du CEA-MITIC, ce jeudi 02 juin 2022, sur le thème « La famille hors le code de la famille ».   

La séance a été présidée par le Pr Mbissane NGOM, Enseignant-Chercheur à l’UFR SJP, et a vu la participation du Pr. Moustapha AIDARA, du Dr Mouhamadou BOYE, du Dr Papa SY, de M. Rolland GOULLA et d’étudiants.

De prime abord, Dr Mouhamadou BOYE a axé son intervention sur le rapport entre le droit fiscal et le droit de la famille. Il a mis en exergue la conception restrictive de la famille, en ce que la fiscalité ne reconnait pas subtilement la polygamie. Selon  Dr. BOYE, « le législateur fiscal, en élaborant le code général des impôts a pris ses distances avec le code de la famille ». Ainsi, le contribuable marié à plusieurs épouses non salariées  bénéficie d’une réduction d’impôts au même titre que le contribuable monogame. De même, la conception restrictive de la famille est notable dans le cadre de l’imposition du revenu foncier du fait que la législation fiscale limite la famille aux ascendants et descendants directs (père, mère et enfants).

1. Rolland GOULLA a articulé sa communication autour de la relation entre la famille et le droit commercial. Il a mis l’accent sur l’exclusion de l’application du droit commercial dans la famille, à ses composantes, ou aux rapports qui en résultent, même lorsque la famille constitue un cadre d’activité commerciale. Il a, par ailleurs, souligné le vide juridique du droit de la famille sur des thématiques actuelles mercantiles, par nature ou par opportunité (transplantation d’organes, procréation médicalement assistée, prêt d’utérus, tourisme procréatif ou médical).

Des échanges entre les conférenciers et l’assistance ont mis un terme à cette troisième conférence sur le code de la famille.